Un instrument d’analyse et de mesure
du handicap en quatre dimensions
Selon le Système d’Identification et
de Mesure du Handicap « S.I.M.H. »
(Paris, Porto, Montréal, Tunis,
Jérusalem, Padoue, Belgrade)
Conseil national de l’aide aux victimes
Améliorer la prise en charge des
victimes d’accidents de la route
Rapport - mars 2008
Service de l’Accès aux Droits, à la Justice
et de la Politique de la Ville
Sommaire
Introduction
1. L’information de la victime dans l’immédiat après-accident
1.1. Le procès verbal de l’accident
Propositions
1.2. Les certificats médicaux et le dossier médical
1.2.1. L’établissement du certificat d’ITT
1.2.2. La transmission du certificat d’ITT
Propositions
2. L’accompagnement des victimes de l’enquête au procès
2.1. Une mise en réseau
Propositions
2.2. L’information de la victime concernant les mesures alternatives aux poursuites et le classement sans suite
Propositions
2.3. L’accueil des victimes à l’audience
Propositions
2.4. La reconstruction de la victime sur le long terme : la justice restaurative
2.5. La place des associations d’aide aux victimes
Propositions
3. La prise en compte des victimes lors de l’expertise médicale
3.1. Une évaluation intégrant l’environnement des victimes
3.1.1. L’handitest
3.1.2.L’expertise spécifique aux traumatisés cranio-cérébraux
Propositions
3.2. Une nécessaire clarification du cadre de l’expertise médicale
Propositions
3.3. Une indispensable assistance des victimes
3.3.1. Le choix du médecin conseil
3.3.2. Le choix de l’avocat
Propositions
4. L’indemnisation des victimes
4.1. Les relations avec les assureurs
Proposition
4.2. Le recours des organismes tiers payeurs
4.2.1. La mise en cause des organismes tiers payeurs
Proposition
4.2.2. La production des débours des organismes sociaux
Propositions
4.3. La transparence des indemnisations : évolution de la base AGIRA
4.4. L’indemnisation du conducteur victime
Récapitulatif des propositions
Annexes
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