Un instrument d’analyse et de mesure
du handicap en quatre dimensions

Selon le Système d’Identification et
de Mesure du Handicap « S.I.M.H. »
(Paris, Porto, Montréal, Tunis,
Jérusalem, Padoue, Belgrade)

                             

                        

Les dérivés du handitest :

Le « HANDI-AIDE » :
Méthodologie de l’estimation du besoin
en tierce personne en pratique médico-légale.
Application à l’expertise médico-légale et médico sociale.

Présentation du Handitest

Le Handitest francophone

Liste complète des items du système d’identification du handicap

Dimitri PHILOPOULOS, Avocat à la Cour de Paris, Docteur en médecine (États-Unis).

Claude HAMONET, Professeur des Universités, Médecin rééducateur, Chef du Service de Médecine Physique et de Réadaptation, C.H.U. Henri Mondor, Expert près la Cour d’appel de Paris, Ex-Expert agréé par la Cour de cassation.

I - Présentation et problématique

En pratique médico-légale actuelle, l’estimation du besoin en aide humaine nécessaire au blessé pour accomplir les actes de la vie courante après son retour à domicile, afin de le remettre - autant que faire se peut - dans la situation qui aurait été la sienne sans la survenance de l’accident, souffre de l’absence d’une vraie méthodologie.

Il en résulte de nombreuses contestations des rapports d’expertise devant le juge. Dix affaires de blessés médullaires cervicaux que nous avons tirées au hasard ont montré que, sous réserve d’une contestation de la part de la victime, la moyenne d’aide humaine retenue par l’expert était de 9,6 heures par jour alors que celle retenue par le juge était de 21,6 heures par jour. Cette différence s’explique par un désaccord fondamental entre l’estimation de l’expert et celle de la personne qui connaît le mieux ses conditions de vie chez elle, la victime. S’agissant d’un fait juridique, le juge du fond tranche ce désaccord par une appréciation souveraine qui est souvent difficile faute de méthode. La situation n’est pas satisfaisante.

Selon la pratique actuelle, l’expert interroge la victime sur le déroulement d’une journée type. L’entretien, informel, plus ou moins long, se solde par une estimation imprécise des besoins en aide humaine. En effet, les interventions quotidiennes d’un tiers sont si nombreuses et variées que, lors d’un entretien dans ce contexte, l’expert ne recueille qu’une partie de l’information utile. Les quelques rares ébauches d’une méthodologie médico-légale qui existent sont tantôt peu structurée ¹, tantôt insuffisante au regard des items choisis ou du fait que le blessé soit écarté de toute participation ^2,3.

Pire, certains se réfèrent aux données relatives aux temps moyens, par exemple celui nécessaire pour effectuer un transfert, pour calculer le besoin réel. Or, d’une part, ces temps moyens sont souvent calculés dans des conditions d’autonomie relatives et aléatoires (le plus souvent en milieu standardisé, donc institutionnel) qui n’ont strictement rien à voir avec les conditions de vie de la victime même après la mise en place d’aménagements et d’aides techniques. D’autre part, comme on le sait, l’aide humaine procurée au blessé par un tiers intervient à différents moments répartis sur une période de 24 heures si bien que le volume horaire réellement nécessaire n’est pas celui de la simple somme arithmétique des durées moyennes des interventions. A cet égard, dans les cas où la victime s’adresse directement à la tierce personne ou par l’intermédiaire du service mandataire d’une association spécialisée, cette somme d’une série de moyennes statistiques ne respecte pas non plus la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur qui laisse à l’employé - et non pas au régleur - le libre choix d’accepter ou non le planning proposé par le blessé de ses interventions réparties pendant la journée.⁴ Il en est de même de la Convention collective nationale des organismes d’aide ou de maintien à domicile pour ce qui concerne le service prestataire des associations spécialisées en ce domaine.⁵ Aussi une estimation du besoin par référence à un temps moyen est-elle artificielle, réductrice voire illégale ! Elle est également une démarche unilatérale qui n’est pas de nature à favoriser l’échange entre l’expert et le blessé mais plutôt à rompre le dialogue.

II - Choix d’une méthodologie

L’enjeu est de mettre en place une méthodologie, autre que le simple échange informel, qui estime in concreto, donc en situation chez le blessé, ses besoins en aide humaine, lesquels, avec les aides techniques et les aménagements, sont la seule véritable réparation que l’on puisse offrir au blessé gravement touché dans son corps.

La méthodologie devrait sans doute s’articuler autour d’une échelle validée mesurant les activités de la vie quotidienne car celles-ci expriment bien les capacités fonctionnelles en situation de vie et reflètent bien les niveaux de dépendance constituant ainsi un des éléments déterminant pour la réparation juridique et pour l’attribution des aides.⁶ En effet, c’est la dépendance qui apparaît comme spécifique dans le cadre de la quantification du handicap.⁷ Il en est ainsi également sur le plan du droit et, à cet égard, pour les personnes âgées, la grille AGGIR a reçu une reconnaissance officielle comme outil d’évaluation de la dépendance.⁸ Dans le cadre de la mission de l’Inspection générale des affaires sociales sur la nouvelle prestation de compensation, ces outils, tel que le HANDITEST, sont retenus pour son évaluation.⁹

À cet égard, une erreur majeure serait de travailler directement avec la classification des conséquences d’une maladie - déficiences, incapacités et handicap - de l’Organisation mondiale de la santé, la CIH de 1980, ou avec la CIF qui l’a remplacée en 2001. Cette classification n’est qu’un cadre conceptuel de base pour un recueil de données au niveau international qui n’est pas utilisable de manière directe comme outil de métrologie ou de quantification du handicap. Or, c’est plutôt les échelles validées qui sont les outils d’évaluation utilisées dans les études thérapeutiques sur la personne handicapée.¹⁰ En matière d’expertise, une approche tridimensionnelle d’évaluation par une échelle validée, le Handicapomètre D.A.C., fut proposée depuis des années 1980.¹¹ Aussi convient-il surtout de ne pas refaire ce qui a été déjà fait par des échelles de quantification de la dépendance, validées par des équipes spécialisées. En revanche, il convient de les adapter à la spécificité d’une estimation du volume horaire.

Il faudrait ainsi utiliser un outil construit autour des « microsituations » pertinentes de la vie quotidienne, lesquelles traduisent de manière fiable, le volume de temps de présence d’aide humaine nécessaire, sans tomber dans le piège de mesurer des temps moyens. Ces microsituations devront tenir compte des spécificités de l’aide notamment pour les traumatisés crâniens et les enfants handicapés. Elles devront, en outre, permettre de distinguer parmi les types d’aide humaine nécessaires sans rentrer dans une guerre sémantique (aide de substitution, d’assistance, d’incitation ou de surveillance ; aide active ou passive ; aide totale ou partielle, aide d’un auxiliaire de vie ou aide ménagère ; aide de niveau I à V ou aide de groupe I à VII selon les deux Conventions collectives nationales). A cet égard, outre la catégorie de tierce personne dite de surveillance, outre les trois autres catégories de tierce personne retenues à l’origine par Cl. Hamonet que sont les aides totale (substitution), partielle (assistance) et d’incitation (stimulation) ¹², l’analyse microsituationnelle devrait permettre de repérer et de quantifier une cinquième et nouvelle catégorie d’aide, virtuelle mais incontournable, issue du droit desdites Conventions collectives nationales : il s’agit d’une assistance que l’on peut qualifier de « présence de transition ». Elle est nécessaire entre deux interventions, actives ou passives, d’une tierce personne, eu égard au court délai incompressible entre celles-ci, dès lors que, au sens des deux Conventions collectives nationales visées ci-dessus, il ne serait pas raisonnable de demander à l’employé de s’absenter et de revenir ultérieurement. Les microsituations devront enfin, permettre d’estimer les besoins non seulement en milieu naturel de vie, avec et sans aménagement, mais également en situation de projet de vie, individualisé et réaliste, ce qui nécessite un travail de projection au moyen de l’outil.¹³ Tout au moins, elles estimeront les besoins selon ce que fait réellement le blessé et non pas ce qu’il pourrait faire. Après une étude de faisabilité, l’outil sera ensuite validé par des critères communément acceptés.¹⁴

Encore faudra-t-il inclure la victime dans cette évaluation. Cette participation est non seulement conforme à la pratique expertale classique, mais également à celle, plus récente, de faire participer le sujet à l’évaluation de la dépendance.¹⁵ Elle est également justifiée au regard de certains travaux qui tendent à démontrer le haut niveau de corrélation qui existe entre les résultats d’un auto-questionnaire et des données fonctionnelles recueillies au cours d’une mise en situation chez le blessé.¹⁶ Pour ces raisons, dans l’outil d’évaluation, il est logique d’intégrer une participation interactive du blessé.

III - Présentation de l’outil handi-aide ¹⁷

HANDI-AIDE est une adaptation de l’outil HANDITEST.¹⁸ Le HANDITEST a été choisi comme outil de métrologie de la dépendance car, en premier lieu, il s’agit d’une méthode d’évaluation validée tenant compte non seulement du modèle tridimensionnelle classique mais également d’une quatrième dimension qui est celle de la subjectivité autrement dit du vécu émotionnel de la situation de handicap, celui-ci pouvant influer fortement sur les besoins par des phénomènes tels que ceux de la sensation d’être diminuée ou de l’exclusion.¹⁹ En deuxième lieu, le HANDITEST et son prédécesseur tridimensionnel, le HANDICAPOMETRE, ont fait leurs preuves en pratique expertale avec une validation sur un millier d’expertises.²⁰ En troisième lieu, il est maniable avec un temps de passation court.²¹ Enfin, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur l’Evaluation du handicap dans la perspective de la nouvelle prestation de compensation retient l’outil HANDITEST comme un modèle d’évaluation des besoins en aide humaine.²²

Pour construire l’outil HANDI-AIDE, 22 microsituations pertinentes (dénommées items) dans l’estimation du niveau de besoin ont été choisies dans le HANDITEST. Certaines font partie des actes dits élémentaires (essentiels) de la vie quotidienne, d’autres à des actes plus élaborés. Certains se bornent à analyser les seuls actes élémentaires de la vie quotidienne pour une appréciation des besoins en aide humaine, mais cela laisse de côté tout un ensemble d’actes qui font partie intégrante de la vie d’un blessé. Il s’agit non seulement des traumatisés crâniens graves, dont le tableau est dominé par séquelles intellectuelles, de l’humeur et du comportement, mais encore de tout blessé grave qui éprouve des difficultés dans l’accomplissement de tels actes. Toujours est-il que les microsituations pertinentes choisies dans l’outil HANDI-AIDE touchent à tous les aspects de la vie susceptibles d’influer sur l’estimation du besoin en tierce personne notamment les actes de la vie quotidienne, les déplacements, les transferts et la sécurité.

À partir de ces items, quatre guides conviviaux correspondant aux quatre périodes de la journée ont été créés pour la victime.

Pour l’expert, un guide d’évaluation HANDI-AIDE, a été construit avec les mêmes 22 items pour que la communication entre victime et expert se fasse au moyen d’un même langage. Cette symétrie permet à l’expert d’évaluer les besoins, de manière directe, avec ses données ainsi que celles de la victime. Elle permet ainsi une confrontation directe des estimations pour vérifier leur fiabilité ou pour évaluer leur concordance. Il s’agit là d’une innovation certaine car la participation du sujet se fait habituellement sous forme de questionnaire simplifié pour éviter le codage particulier des outils analysant l’autonomie. Toutefois, un tel choix nuit à l’efficacité de l’échange. Au contraire, notre étude de faisabilité a montré que, en se servant d’un court guide de remplissage, rédigé en termes simples, cela ne constitue pas un obstacle.

À cet égard, il est évident que certaines personnes notamment blessés médullaires cervicaux, traumatisés crâniens, malvoyants, personnes âgées, enfants handicapés et personnes ne pouvant s’exprimer en langue française auront besoin d’une assistance pour remplir l’outil HANDI-AIDE. Il s’agit là, toutefois, d’un problème qui concerne tant le questionnaire simplifié que, dans bon nombre de cas, l’entretien classique. Cette assistance pourra être fournie par un membre de la famille, un ami, une association spécialisée ou un ergothérapeute. Le médecin conseil de blessé ou l’avocat y aura un rôle certain à jouer. On pourrait même penser que, de manière générale, cette assistance serait souhaitable pour chaque blessé : il en est ainsi car les personnes âgées aidées par un tiers dans leurs réponses à un questionnaire relatif à l’aide humaine expriment significativement plus de besoins.²³

IV - Utilisation de l’outil handi-aide

Du côté de la victime, avant l’expertise, celle-ci commence par une première étape qui consiste à remplir, pour une période de 24 heures, un tableau avec les temps d’assistance pour chaque acte de a vie courante qui nécessite la présence totale ou partielle d’une aide humaine. Cette aide peut aussi être celle d’une substitution ou d’une incitation.

Par une deuxième étape, elle transcrit ces données brutes, en volume de minutes, dans des microsituations (« items ») des quatre guides d’évaluation correspondant à quatre périodes de la journée. On aurait pu songer à les y inscrire directement, sans passer par la première étape, mais l’étude de faisabilité a démontré que c’était plus facile de remplir le tableau avec son propre vocabulaire et, ensuite, en prenant le temps nécessaire, ventiler les activités parmi les 22 microsituations. En outre, le tableau permet de se rappeler de la nature exacte de l’acte en cas d’une question sur ce point de la part de l’expert. Il s’agit ainsi de l’information utile qui devrait figurer dans le dossier HANDI-AIDE. Comme on l’a indiqué, cette transformation des données est déterminante pour que la victime et l’expert parle le même langage à l’expertise : celui des microsituations de l’outil HANDI-AIDE. Contrairement à ce que l’on aurait pu penser, l’étude de faisabilité a démontré que le blessé, ou la personne qui l’a aidé lorsque cela était nécessaire, utilise facilement, de façon ludique, ce langage après avoir rempli le HANDI-AIDE.

Enfin, dans une troisième étape, deux « horloges » conviviales permettent à la victime d’indiquer la répartition des besoins pendant la journée de manière à ce que l’expert ou le juge puisse apprécier concrètement si les périodes vides de toute aide sont trop courtes, au sens de la liberté de choix de l’employé issue de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur ou de la Convention collective nationale des organismes d’aide ou de maintien à domicile, pour permettre raisonnablement à celui-ci de s’absenter.

Un guide de passation simple permettra à la victime de comprendre comment remplir l’outil HANDI-AIDE.

De son côté, l’expert remplira l’outil HANDI-AIDE à l’aide de son propre guide de remplissage (trop long pour exposer dans le cadre de cet article) comportant les mêmes items. L’expert évaluera chaque item par une cotation de sévérité de 0 à 4 conformément à une adaptation du guide de passation du HANDITEST.²⁴ De cette manière, il déterminera de son côté les niveaux de dépendance. Il vérifiera, par une confrontation directe, rendue possible par la symétrie des microsituations, la concordance entre son évaluation et le volume horaire déterminé en situation par la victime. Il pourra demander à la victime des précisions ou lui poser des questions dans le cadre d’un dialogue méthodologique et interactif au moyen d’un langage commun.

Nous avons entrepris une étude de faisabilité de l’outil HANDI-AIDE. Cette étude a démontré que le HANDI-AIDE est facile à remplir pour la victime ou pour son entourage en se servant de son guide de remplissage.

V - Exemple de remplissage du HANDI-AIDE

Dans les pages qui suivent, nous présentons un exemple, issu de notre étude de faisabilité, de la passation du HANDI-AIDE. Il s’agit de celui d’une femme âgée de 36 ans présentant une paraplégie flasque des deux membres inférieurs de niveau D12-L1, l’incapacité permanente étant de 75 %. Il est à noter que la passation de l’outil a eu lieu en situation de vie aménagée sauf pour ce qui concerne la descente et la montée des escaliers lors desquelles elle devait être portée par son époux. Toutefois, ce temps d’aide ne représente qu’une infime partie du temps total si bien que l’aménagement du logement sur ce point ne modifiera pas de manière sensible le volume de temps estimé.

1) Nom : xxxxxxxxxx

2) Prénom : xxxxxxxxxx

3) Sexe : F

4) Age : 36 ans

5) Adresse : xxxxxxxxxx

6) Profession : xxxxxxxxxx

7) Situation familiale : mariée

8) Nombre d’enfants vivant chez vous : 2

9) Date de remplissage de vos grilles : 27.01.2005 au 28.01.2005

10) La personne qui vous a aidé(e) à les remplir : époux

FAIT À : xxxxxxxxxx

LE : 28.01.2005

SIGNATURE DE LA PERSONNE AYANT REMPLI LES GRILLES : xxxxxxxxxx

Remplir HANDI-AIDE, c’est simple. Néanmoins, si vous ne pouvez le faire seul(e), n’hésitez pas à demander de l’aide à un membre de votre famille, à un ami, à une association ou à un conseil compétent. Suivez ces 4 étapes :

ÉTAPE 1 : Tout d’abord, remplir le tableau avec le temps pendant lequel vous êtes aidé(e), de quelque manière que ce soit, par quelqu’un pour accomplir un geste ou une activité pendant une période de 24 heures (le jour et la nuit). Vous pouvez mesurer le temps nécessaire en minutes et secondes ou seulement en minutes après avoir arrondi à la minute près. Par exemple, si vous êtes aidé(e) à raison de 15 minutes 29 secondes pour manger et boire entre 7 heures et 8 heures du matin, vous y marquerez :

ÉTAPE 2 : Avec l’aide de ce tableau, que vous avez déjà rempli pendant 24 heures, transcrire toutes vos données dans l’un des quatre guides HANDI-AIDE selon la nature de l’activité et l’heure à laquelle l’acte a été accompli. N’oubliez pas d’arrondir les secondes à la minute près. En utilisant le même exemple : vous utiliserez le guide jaune claire libellé « Matin » et vous mettrez le chiffre « 15 » dans la case y correspondante comme ceci :

ÉTAPE 3 : Indiquez, pour cette période des 24 heures, au moyen de la couleur de votre choix, les plages horaires pendant lesquelles votre aide intervient dans les horloges « jour » et « nuit ». En utilisant toujours le même exemple, vous indiquerez ces 15 minutes ainsi :

ÉTAPE 4 : Le jour de votre expertise, vous remettrez tous ces documents remplis à l’expert avec le guide HANDI-AIDE qui lui est destiné et qu’il remplira seul de son côté.

N’OUBLIEZ PAS : Le sens des sigles du tableau (ÉTAPE n° 1) :
- AIDE TOTALE (T) : vous ne pouvez effectuer seul(e) cet acte ou geste ;
- AIDE PARTIELLE (P) : vous avez besoin d’une aide partielle pour effectuer cet acte ou ce geste ;
- AIDE D’INCITATION (I) : vous ne pouvez effectuer cet acte ou ce geste sans la motivation, la stimulation ou l’incitation d’une aide ;
- AIDE DE SURVEILLANCE (S) : vous avez besoin d’une aide de surveillance en cas d’une situation gênante ou urgente ;
- AIDE D’UNE PRÉSENCE DE TRANSITION (PT) : La présence de votre aide est nécessaire car il ne serait pas raisonnable, compte tenu d’une durée de temps limitée, de lui demander de s’absenter et de revenir plus tard.

N’OUBLIEZ PAS d’inclure, dans chacune de ces trois étapes, tout acte ou tout geste pour lequel vous êtes aidé(e) de quelque manière que ce soit. Soyez rigoureux !

Si vous avez un peu de difficulté pour trouver « l’item » dans la grille HANDI-AIDE qui correspond à vos actes de la vie, sachez que cela pourrait arriver. Voici un petit guide pour vous aider à choisir entre les « items » (n’hésitez pas non plus de jeter un « coup d’œil » sur le guide remplissage de l’expert pour plus de détails !) :

• « Manger et boire » : C’est tous les gestes de l’alimentation : si vous avez besoin de l’aide de quelqu’un pour verser à boire, couper la viande, rompre le pain, saler, poivrer, saisir les aliments et les introduire dans la bouche. cela devrait figurer ici !
• « Aller aux toilettes » : C’est tous les gestes d’élimination des urines et des selles : défaire ses vêtements, s’installer sur un siège WC, s’en relever, s’essuyer, se sonder.
• « Faire sa toilette » : C’est tous les actes de la toilette. Se laver, se coiffer, se laver les dents, couper les ongles, se maquiller, se raser.
• « Faire ses soins médicaux » : il s’agit de toute aide - strictement non médicale - nécessaire pour vous permettre de recevoir des soins médicaux ou paramédicaux par exemple se déplacer, chez le médecin, chez le kinésithérapeute, chez l’infirmière ou prendre ses médicaments voire mettre en place ses appareillages. Par exemple, l’aide non médicale pour vous permettre d’entrer dans l’hôpital ou dans un cabinet médical, de donner des informations nécessaires aux soignants.
• « S’habiller et se déshabiller » : C’est tous les actes qui y sont nécessaires tels que mettre une chemise, un pantalon, les chaussures.
• « Passer de/à position couchée à/de position assise » : Par exemple, c’est le transfert de votre lit à un fauteuil roulant si vous avez besoin d’une aide même partielle. C’est également le transfert en sens inverse. Il correspond aussi à tout transfert similaire.
• « Passer de position assise à position assise » : Par exemple, c’est le transfert de votre fauteuil roulant à un siège d’une voiture ou à un siège WC si vous êtes y aidé(e) par quelqu’un même partiellement. Il s’agit bien entendu du transfert dans le sens inverse !
• « Modifier sa position couchée ou assise » : Vous avez peut-être besoin de quelqu’un pour vous aider à bouger dans votre lit ou dans votre fauteuil. C’est ici où vous devez l’indiquer.
• « Passer de/à position assise à/de position debout » : Si vous avez besoin de quelqu’un pour vous aider à se lever d’un siège ou d’un fauteuil pour se mettre debout, vous devez l’indiquer ici ! Bien entendu, il s’agit du mouvement dans le sens inverse.
• « Se maintenir en position debout » : C’est la catégorie, si vous avez besoin de quelqu’un pour rester en position debout pour assurer votre équilibre ou votre sécurité.
• « Manipuler ses aides techniques » : Démonter votre fauteuil roulant après votre transfert et le mettre dans une voiture et le remonter après votre sortie ; il en est de même en sens inverse. Gonfler les pneus d’un fauteuil roulant. Manipuler un contrôle d’environnement ou autre aide technique. Les hypothèses sont multiples.
• « Se déplacer à l’intérieur du logement » : C’est la catégorie qui correspond à toute aide nécessaire pour pouvoir gagner toutes les parties de votre logement.
• « Sortir et entrer dans son logement » : Peut-être avez-vous besoin de quelqu’un pour franchir un obstacle entre votre logement et la rue. Cela devrait figurer ici.
• « Se déplacer à l’extérieur du logement » : Pour aller faire les courses, aller travailler, aller chez le médecin. L’aide peut être nécessaire pour conduire le véhicule qui vous transporte, pour franchir un trottoir trop haut à monter avec votre fauteuil roulant ou pour ouvrir la porte au bureau de poste ou à votre banque.
• « Faire ses activités domestiques » : L’aide au ménage, l’aide pour faire la vaisselle, l’aide pour le repassage ou l’aide pour faire la cuisine. Les hypothèses sont nombreuses.
• « Faire ses courses » : Toute aide nécessaire pour acheter, porter et charger vos courses.
• « Gérer son budget et ses activités administratives » : L’aide nécessaire pour s’occuper de vos factures ou de votre courrier, celle pour remplir vos déclarations d’impôts. Chaque personne a des contraintes variables.
• « Exercer une profession ou faire ses études » : Si vous ne peut plus travailler ou faire des études, effectivement cette catégorie est sans objet. Dans l’hypothèse contraire, une aide peut être nécessaire.
• « S’occuper de sa famille ou de ses amis » : Il s’agit de l’aide nécessaire pour chercher vos enfants à l’école ou faire une démarche pour votre époux. Les hypothèses sont multiples en fonction de votre mode de vie.
• « Avoir des relations avec sa famille ou ses amis » : L’aide qui vous est nécessaire par exemple de sortir avec votre famille ou déjeuner etc. avec eux devrait y figurer.
• « Pratiquer ses loisirs » : C’est l’aide nécessaire pour pratiquer vos loisirs tels que sorties, activités ludiques, cinéma, sports etc.
• « Gérer une situation gênante ou urgente » : Il s’agit de l’aide nécessaire pour tous les problèmes les plus variables de la vie qui peuvent vous arriver de jour comme de nuit. Ramassez un objet tombé au sol, agir en cas d’urgence (incendie, urgence médicale), augmenter ou baisser le chauffage, rester propre des urines et des selles au lit, se moucher, se gratter, se relever du sol en cas de chute, prendre en charge des phénomènes douloureux, chasser une guêpe de votre chambre en été.

DATE : 27.01.2005 au 28.01.2005

Références

Philopoulos D., Hamonet Cl., "Méthodologie de l’estimation du besoin en tierce personne en pratique médico-légale", Gazette du palais, 126 ème année, N° 193-194, pp 16-22.
Philopoulos D., Hamonet Cl., "Méthodologie de l’estimation du besoin en tierce personne en pratique médico-légale", Journal de réadaptation médicale, vol. 25, n° 4, décembre 2005, pp167-178.

Voir aussi

Sur le site de Maître Philopoulos, le mémoire « Méthodologie de l’estimation du besoin en tierce personne dans la pratique médico-légale ».

Notes

¹ TRUELLE J.L., BROOKS D.N., Évaluation des traumatisés crâniens, Document E.B.I.S., 1994, p. 12.
² Les séquelles traumatiques : évaluation médico-légale des incapacités permanentes en droit commun, Barème proposé par la Société de médecine légale et de criminologie de France, Éditions Lacassagne - Le concours médical, 1991, p. 216-217.
³ Actes des quatrièmes Entretiens de la Fondation Garches, 28-29 novembre 1991, p. 183-212.
⁴ Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, J.O., n° 3180.
⁵ Convention collective nationale des organismes d’aide ou de maintien à domicile, J.O., n° 3217.
⁶ HELD J.P., DIZIEN O., Traité de médecine physique et de réadaptation, Paris, Flamarion, 1998, p. 166.
⁷ HAMONET Cl. et MAGALHAES T., Système d’identification et de mesure des handicaps (SIMH), ESKA, 2001, p. 63.
⁸ Par exemple, pour les personnes âgées, la grille AGGIR annexé au décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001.
⁹ Rapport IGAS n° 2004-150, p. 41 et s.
¹⁰ HELD J.P., DIZIEN O., Traité de médecine physique et de réadaptation, Paris, Flamarion, 1998, p. 549.
¹¹ HAMONET Cl., BEGUE-SIMON A.M., BRACHET M.P., THERVET J.P., MARGEAT H., Evaluer le dommage corporel : nouvelles conceptions, nouveaux outils, Revue française du dommage corporel, 1985 ; 11 : 7-13 ; HAMONET Cl., BRUGERE J.M., MARGEAT H., Etude comparée des résultats obtenus avec une nouvelle méthode tridimensionnelle d’évaluation et le barème du Concours médical dans 124 cas d’expertises judiciaires, Gazette du Palais, 1991, p. 15-23.
¹² DAUPLEIX D., Les différents types de tierce personne, in Tierce personne et dépendance, 29e congrès de la FFAMCE, La Rochelle, 14-15 mai 1993, Rev. Franç. Dommage corp., 1994-1, 13-18.
¹³ JOING J.L., Handicap et projet de vie, Traité de kinésithérapie-médecine physique-réadaptation : 26-170-B-19 (2004), p. 8 ; LE GALL M., RUET J.L., Evaluation et analyse de l’autonomie, Traité de kinésithérapie-médecine physique-réadaptation, 26-030-A-10, (1996), p. 8.
¹⁴ MONTEIL I., Contribution à la validation d’un nouvel instrument d’évaluation du handicap (handicapomètre) au domicile de myopathies adultes, Thèse, TOURS, 1991, n° 104.
¹⁵ LAPLACE L. et al., Dépendance pour les actes de la vie quotidienne en milieu carcéral dans la région pénitentiaire Ouest, Rev Epidémiol Santé Publique, 2002, 50 : 453-461 ; DAUPHIN A. et al., Indépendance fonctionnelle à long terme des personnes tétraplégiques. Enquête Tetrafigap auprès de 1 668 blessés médullaires cervicaux. Ann Réadaptation Méd Phys 2000 ; 43 : 219-228.
¹⁶ DAUPHIN A. et al., Indépendance fonctionnelle à long terme des personnes tétraplégiques. Enquête Tetrafigap auprès de 1 668 blessés médullaires cervicaux. Ann Réadaptation Méd Phys 2000 ; 43 : 225.
¹⁷ Un exemplaire de HANDI-AIDE est disponible en adressant une demande à Dimitri PHILOPOULOS, Avocat à la Cour, 18 rue Vignon, 75009 PARIS.
¹⁸ HANDITEST, Service de médecine physique et de réadaptation, CHU Henri Mondor, CRETEIL.
¹⁹ HAMONET C. et MAGALHAES T., Système d’identification et de mesure des handicaps (SIMH), ESKA, 2001, p. 140.
²⁰ HAMONET Cl., MAGALHAES T., Réparation, compensation et réadaptation : apports de la médecine physique et de réadaptation, J. réadapt. Méd., 1999, 19, n° 4, p. 127.
²¹ HAMONET Cl., Les personnes handicapées, Que sais-je ?, 2004, n° 2556, p. 118.
²² Rapport Igas, n° 2004 150, p. 41 et s.
²³ DAVIN B., PARAPONARIS A., VERGER P., Les besoins d’aide des personnes âgées vivant à domicile : facteurs associés et évaluation horaire. Rev Epidemiol Santé Publique, 2004, 52 : IS 62.
²⁴ Guide de remplissage HANDITEST.

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